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Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
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1. Champ d'application
Ces conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après le « Client »). Les CGV représentent l’ensemble des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve ; sinon, sa commande ne sera pas validée. Des exceptions aux dispositions des CGV peuvent exceptionnellement être faites si ces exceptions ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces exceptions peuvent consister à modifier, ajouter ou supprimer des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucun impact sur l’application des autres dispositions des CGV. Hank Studio SNC se réserve le droit de modifier les CGV occasionnellement. Les modifications seront applicables dès leur publication pour tout achat effectué après cette date.
2. Vente en ligne
À travers la Plateforme, le Vendeur met à disposition du Client une boutique en ligne présentant les produits ou services à vendre, avec des photographies n’ayant aucune valeur contractuelle. Les produits ou services sont décrits et présentés aussi précisément que possible. Cependant, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en conséquence. Les produits et services sont proposés sous réserve de disponibilité. Les prix et taxes sont spécifiés dans la boutique en ligne.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls les tarifs et taxes en vigueur au moment de la commande s’appliqueront, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont indiqués et facturés séparément avant que le Client ne valide la commande. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
4. Commander en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un formulaire de commande en ligne à l’aide d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services. Pour valider sa commande, le Client doit accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit désigné. Le Client doit fournir une adresse e-mail valide, des informations de facturation et, si nécessaire, une adresse de livraison valide. Toute communication avec le Vendeur peut se faire via cette adresse e-mail. De plus, le Client doit choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse incorrecte ou de tout autre problème avec le compte du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu.
5. Confirmation de commande et Paiement
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’au paiement intégral de la commande.
a. Paiement
a.1 Achats sur le site Web
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation vaut signature. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations fournies à cette fin servent de preuve de son consentement à la vente et de son obligation de payer les montants dus pour la commande. Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement afin de se protéger raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant des données d’identification au Client. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit par des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d’un Client qui n’a pas entièrement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
a.2 Service B2B
a.2.a Retard de paiement
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît et accepte les conditions de paiement énoncées ci-dessous.
a.2.b Délai de paiement**
Le Client s’engage à effectuer le paiement intégral des services fournis par Hank Brussels dans un délai de 15 jours à compter de la date de la facture. Dans des cas exceptionnels, avec accord préalable et notification, un délai de 30 jours peut être offert au Client au lieu de la période habituelle de 15 jours. Ce délai de 30 jours est une faveur accordée au Client et peut être retiré à tout moment pour revenir à la période standard de 15 jours si le Client ne respecte pas les délais fixés par le Vendeur lors du paiement des services. Ce délai sera automatiquement indiqué sur la facture pour le service fourni par le Vendeur au Client, soit au format PDF électronique, soit au format imprimé, fourni avec la commande ou envoyé par courrier postal dans les 2 semaines suivant l’achèvement du service.
a.2.c Retard de paiement
En cas de non-respect du délai de paiement mentionné ci-dessus, des intérêts de retard seront automatiquement dus à Hank Brussels, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux d’intérêt applicable sera de 10 % par mois, calculé sur le montant dû à partir du premier jour de retard jusqu’à la date réelle de paiement.
a.2.d Frais de recouvrement
En cas de retard de paiement, le Client sera également responsable de tous les frais supplémentaires engagés par Hank Brussels pour le recouvrement des montants dus, y compris les frais de recouvrement, les honoraires d’avocat et autres frais juridiques.
a.2.e Suspension des services
En cas de retard de paiement persistant, Hank Brussels se réserve le droit de suspendre immédiatement la fourniture des services en cours jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué. Hank Brussels ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de cette suspension de service.
a.2.f Résiliation du contrat
En cas de retard de paiement dépassant 60 jours, Hank Brussels se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat en cours, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont il pourrait disposer en vertu de la loi.
a.2.g Réclamation et litige
Toute réclamation ou tout litige concernant une facture émise par Hank Brussels doit être notifié par écrit dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la facture. Après cette période, la facture sera considérée comme acceptée par le client.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir lu et accepté les conséquences financières liées au retard de paiement et s’engage à respecter les délais de paiement convenus.
b. Confirmation
Dès réception de la validation d’achat accompagnée du paiement, le vendeur enverra au client une confirmation par e-mail, ainsi qu’une facture, sauf si la facture est remise avec la commande. Le client peut demander que la facture soit envoyée à une adresse différente de l’adresse de livraison en envoyant une demande au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas de non-disponibilité d’un service ou d’un produit, le vendeur informera le client par e-mail dès que possible afin de le remplacer ou d’annuler la commande pour ce produit et éventuellement de rembourser le prix correspondant, tandis que le reste de la commande reste ferme et définitif.
Coordonnées du service clientèle :
Email: hello@hank.brussels
Phone: +32 488 24 68 58
6. Souscriptions
Cet article s’applique en complément des autres dispositions du contrat pour toute souscription que le Client effectue via la Plateforme. L’abonnement donne droit au Client de recevoir des livraisons mensuelles ou bimensuelles de savons solides de 110g (y compris des savons de la collection de lancement et des éditions limitées ou permanentes de la marque) ainsi que des bougies. Le Client sera facturé comme suit : L’abonnement est payé à l’avance en utilisant les méthodes de paiement fournies par la plateforme. Chaque abonnement est d’une durée de 12 à 24 mois, selon le plan sélectionné.
7. Preuve
Les communications, commandes et paiements effectués entre le Client et le Vendeur peuvent être prouvés par des enregistrements informatiques conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables. Les bons de commande et les factures sont archivés sur des supports fiables et durables considérés, en particulier, comme un moyen de preuve.
8. Livraison
La livraison n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par la banque du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne, qui sert de confirmation de commande. Des frais supplémentaires résultant d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client seront facturés au client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être soumise à plusieurs livraisons successives au client. La livraison s’effectue, selon la méthode choisie par le client, dans les délais suivants :
Précommande sur le site web : 10 à 30 jours
Livraison standard : 3 à 7 jours ouvrables
Livraison express : 1 à 3 jours ouvrables
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement. Aucune compensation ne peut être réclamée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente peut être résilié et le client sera remboursé.
a. Vérification de la commande
À réception des produits, le client ou le destinataire vérifie l’état du produit livré ou la conformité du service fourni. Si un ou plusieurs des produits commandés manquent ou sont endommagés, le client ou le destinataire doit faire les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison et informer immédiatement le vendeur. La vérification est réputée avoir été effectuée dès que le client ou une personne autorisée par lui a reçu la commande sans formuler de réserves. Toute réserve non formulée conformément aux règles ci-dessus et dans le délai spécifié ne sera pas prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité envers le client.
b. Erreur de Livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications sur la confirmation de commande, le client doit informer le vendeur dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation non formulée dans le délai spécifié ne sera pas prise en compte et libérera le vendeur de toute responsabilité envers le client.
c. Retours et Echanges
Le produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au vendeur dans son intégralité et dans son emballage d’origine, selon les conditions suivantes : Produit retourné dans les 15 jours suivant la date de livraison de la commande, à l’adresse indiquée dans l’e-mail d’échange (l’adresse spécifiée peut être le siège de l’entreprise ou l’atelier de fabrication).
Siège social et Atelier :
Rue Américaine 78, 1050 – Ixelles, BELGIUM
Toute réclamation ou retour non effectué conformément aux règles définies ci-dessus et dans les délais spécifiés ne sera pas pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité envers le client. Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au vendeur dans son intégralité et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Le vendeur est responsable de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de sa conclusion.
a. Garantie de Conformité
Si le client est un consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Cependant, si le produit acheté était un article d’occasion, la période de garantie est d’un an.
Toute absence de conformité doit être signalée au vendeur dès que possible et en tout cas au plus tard deux mois après sa découverte.
b. Garantie Commerciale
Le Vendeur offre au Client une garantie commerciale couvrant les éléments suivants :
En cas de produit défectueux ou non conforme, le produit est entièrement garanti et peut être échangé contre un produit identique et conforme ou être remboursé. L’échange ou le retour du produit relève de la responsabilité de l’entreprise dans ce cas spécifique.
Cette garantie commerciale couvre les territoires suivants :
Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France.
Cette garantie commerciale ne couvre pas les défauts causés par une utilisation anormale ou incorrecte des produits, ni les défauts résultant d’une cause externe aux qualités intrinsèques des produits. Cette garantie commerciale n’exclut pas l’application des garanties légales.
10. Droit de rétractation
Si le client est un consommateur, il peut exercer son droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison des biens ou la conclusion du contrat de service. Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour retourner ou restituer les marchandises.
Toute rétractation non effectuée conformément aux règles et délais énoncés dans cet article ne sera pas prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité envers le client. Le client peut demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à sa charge.
Le retour ou l’échange du produit ne peut être accepté que pour des produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, notamment avec un emballage complet, intact et pouvant être revendu. Le vendeur doit rembourser au client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des marchandises ou de la fourniture de la preuve d’expédition des marchandises.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, du contenu numérique non fourni sur un support physique, le client accepte par la présente de renoncer à son droit de rétractation pour ce contenu numérique afin qu’il soit livré dès que possible.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, la fourniture de services, le client renonce par la présente à son droit de rétractation pour ces services afin qu’ils soient fournis dès que possible après la conclusion du contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
To: Hank Studio SNC 78 American Street, 1050 Ixelles, Belgium
Business Number (VAT): BE0768.986.306 Email: hello@hank.brussels
Phone: +32 488 24 68 58
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien /pour la prestation de service ci-dessous :
[Describe the goods or service concerned]
Commandé le /reçu le : __________
Nom du/des client(s): __________ Addresse du/des client(s): __________
Signature du(des) client(s) (seulement si ce formulaire est envoyé au format papier):
Date: __________
11. Protection des Données
Le Vendeur conservera la preuve de la transaction, y compris la commande d’achat et la facture, dans ses systèmes informatiques dans des conditions de sécurité raisonnables. Le Vendeur assure à son Client la protection de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
12. Force Majeure
Si le Vendeur est empêché, en totalité ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et incontrôlable, cela constitue un cas de force majeure. En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en totalité ou en partie, pour la durée de la force majeure. Le Vendeur notifiera immédiatement le Client de cette situation. Si l’événement de force majeure se poursuit pendant plus de 90 jours consécutifs, chaque partie au contrat aura le droit de résilier unilatéralement le contrat en envoyant une lettre recommandée à l’autre partie. Cependant, les services déjà fournis par le Vendeur seront facturés au Client de manière proportionnelle.
13. Indépendance des Clauses
L’illégalité ou la nullité, en tout ou en partie, d’une disposition de ces conditions générales n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valide de portée similaire.
14. Limitation de responsabilité
Ces Conditions Générales sont régies par le droit belge. En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux du district judiciaire où le Vendeur a son siège social.
15. Loi applicable et Jurisdiction
Nonobstant toute disposition contraire, le Client reconnaît expressément que toute action en responsabilité relative aux obligations du Vendeur et à l’exécution des présentes conditions générales ne pourra être intentée qu’à l’encontre de la société Hank Studio SNC en tant qu’entité juridique. Le Client renonce irrévocablement à toute réclamation, action ou recours direct contre les administrateurs, dirigeants ou représentants de la société, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée de leur part.
